J comme juridique

Comme tout chef d’entreprise, tu as des obligations légales de respecter les différents aspects juridiques qui incombent à ton statut. 

Je sais que ce n’est pas une partie très fun, elle peut être ennuyeuse, donner des maux de tête ou faire peur, mais elle est extrêmement importante.

Que tu sois : 

• Artisan,
• Commerçant
• Restaurateur
• Pro du BTP

Tu dois te protéger juridiquement sous peine de problèmes qui peuvent être très importants.

Je suis plutôt du style à penser : “mieux vaut prévenir que guérir.”

Dans cet article, j’ai envie d’aborder les différents aspects juridiques auxquels tu es confronté au quotidien, pour que tu sois sûr d’être dans les clous!

Les obligations légales de ton entreprise

Lors de la création de ton entreprise il faudra que tu vérifies certains points.

Ton immatriculation devra t’être donnée pour que tu puisses élaborer des factures, payer tes fournisseurs et  pouvoir récupérer la TVA si tu es assujettis à celle-ci.

Tu devras définir les régimes fiscaux et sociaux, demander les autorisations et licences nécessaires, comme la licence IV si tu es restaurateur.

Les contrats pour ta relation avec les clients

Les accords écrits dans tes relations commerciales t’éviteraient bien des déboires.

Ils peuvent être rédigés par ton expert-comptable, un juriste ou un avocat. Je te conseille d’avoir de solides contrats pour protéger tes intérêts ainsi que ceux de ton entreprise.

Pense aussi à traiter des pratiques en matière de : 

•  facturation (dates, moyens et délais de paiement), 
• de recouvrement des paiements (indemnités de retard, pénalités…)
• de gestion des litiges (conditions, exceptions…)

Les normes de sécurité et de qualité

La conformité aux normes de sécurité est essentielle pour les artisans, commerçants et professionnels du BTP.

Renseigne-toi sur les réglementations spécifiques de ton secteur d’activité : sécurité des chantiers, prévention et exigence en matière de santé et de sécurité au travail.

Pense à effectuer une DPAE (Demande Préalable À l’Embauche), c’est une façon d’officialiser le recrutement, cela te couvre en attendant le contrat final. 

Tu dois l’effectuer dans les 8 jours qui précèdent l’embauche et tu peux le faire directement en ligne sur le site de l’Urssaf.

La protection des données personnelles et la confidentialité

Tu dois te conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Je ne rentrerais pas dans les détails mais tu dois informer tes clients du traitement, de l’utilisation et du stockage de leurs informations personnelles.

Tu dois également être en mesure de sécuriser ces données, elles sont sous ta responsabilité!

Comme tu peux le voir, l’aspect juridique est une partie importante dans toute entreprise.

Ce n’est pas forcément une partie très sympa pour certains donc ne reste pas seul avec des problématiques, questionnements ou incompréhensions.

Je te propose de me contacter pour t’accompagner dans la vérification de ses aspects et te conseiller des professionnels du secteur juridique qualifiés pour résoudre les problèmes rencontrés.

Tu peux aussi t’inscrire à ma newsletter via mon formulaire de contact, une fois par mois, je partage des conseils très précis pour t’aider dans ton quotidien de chef d’entreprise.

À très vite.

Christine